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Mentions Légales

1. Présentation du site En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de l’application SPONSO+ et du site www.sponsoplus.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son exploitation : Propriétaire : SAS SPONSOPLUS au capital de 249 198 €, dont le siège social est situé au 4 Jardins de Silhouette, 64200 Biarritz.

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4. Gestion des données personnelles En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation de l’application SPONSO+ et du site www.sponsoplus.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.sponsoplus.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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6. Droit applicable et attribution de juridiction Tout litige en relation avec l’utilisation de l’application SPONSO+ et du site www.sponsoplus.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bayonne.

7. Les principales lois concernées Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

8. Lexique Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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