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Conditions Générales d’Utilisation de SPONSO+

1. ObjetLes présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent les relations contractuelles entre l’application mobile SPONSO+ et les Utilisateurs inscrits. Chaque Utilisateur reconnaît avoir compris, lu et accepté sans réserve les conditions générales au moment de son inscription. SPONSO+ se réserve le droit d’apporter aux CGU des modifications à tout moment. Les Utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement. Les conditions générales régissent aussi les relations contractuelles entre le site SPONSOPLUS.FR et les visiteurs.
L’application mobile SPONSO+ et le site internet SPONSOPLUS.FR sont la propriété de la SAS SPONSOPLUS au capital de 249 198 €, dont le siège social se situe 4 Jardins de Silhouette, 64200 Biarritz.
Dans le cadre de ses activités, la SAS SPONSOPLUS a choisi la société Budget Insight, Établissement de paiement agréé par l'ACPR Banque de France (Code banque 16948), dont le siège est situé au 7 Rue de la Croix Martre, 91129 Palaiseau, immatriculé au RCS de Evry sous le numéro 749 867 206, pour accéder de façon sécurisée aux transactions bancaires des Utilisateurs.

2. Définitions Au sens des présentes, chacune des expressions ci-dessous aura la signification donnée dans sa définition, à savoir :
« L’application SPONSO+ » : désigne l’application mobile SPONSO+ disponible gratuitement sur App Store et Google Play Store
« Le site SPONSOPLUS.FR » : désigne le site internet accessible à l’adresse www.sponsoplus.fr
« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale inscrite et titulaire d’un compte sur l’application mobile SPONSO+
« Partenaire » : désigne une entreprise proposant une offre de remboursement sur l’application mobile SPONSO+ et avec laquelle un partenariat a été conclu, qu’il s’agisse d’un magasin ou d’un site internet.
« Services » : désigne l’ensemble des services proposés par l’application SPONSO+ aux Utilisateurs, tels que décrits dans les présentes CGU.
« Remboursement » : désigne le montant rétribué par le Partenaire à l’Utilisateur lors d’un achat, lui permettant d’effectuer un DON SPONSORISÉ© à son club
« DON SPONSORISÉ© » : désigne la part du Remboursement que l’Utilisateur décide de convertir en don pour son club. Cette part correspond à la totalité ou à la moitié du Remboursement selon le choix de l’Utilisateur.
« Gains » : désigne la moitié du Remboursement que l’Utilisateur peut choisir de conserver pour lui.

3. Description des services SPONSO+SPONSO+ est une application mobile de cashback solidaire au service d’une communauté de consommateurs et d’entreprises unis pour participer au financement des clubs de sport. Elle permet à l’utilisateur de générer des DONS SPONSORISÉS©.
Tout le monde y gagne : les clubs développent leurs recettes, les entreprises fidélisent leurs clients en magasin et sur Internet, et les utilisateurs bénéficient d’avantages qui leur sont réservés.
Lorsqu'il fait un achat dans un magasin ou sur un site Internet partenaire, l’Utilisateur perçoit un remboursement qui est automatiquement converti, en totalité ou pour moitié, en DON SPONSORISÉ© pour le club qu’il a choisi d’aider.
En plus de ses gains personnels, s'il a choisi de conserver la moitié du remboursement, le don généré lui donne droit à une réduction d’impôts.
Pour obtenir ses Remboursements lors d’un achat en magasin
L’Utilisateur doit renseigner dans son compte Utilisateur le compte bancaire qu’il utilisera pour effectuer ses achats par carte bancaire ou prélèvement chez les Partenaires. L’enregistrement des achats donnant lieu aux Remboursements est alors automatique et le DON SPONSORISÉ© est généré sans action supplémentaire.
Pour identifier les transactions réalisées chez des Partenaires, SPONSO+ se connecte de façon sécurisée à la banque de l’Utilisateur grâce à la technologie de son partenaire Budget Insight, prestataire agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) Banque de France. SPONSO+ accède uniquement aux données des transactions effectuées avec les comptes bancaires associés, ces données se limitant aux trois éléments suivants : l’identification du commerçant, la date de l’achat et son montant.
Pour connecter sa banque à son compte Utilisateur, l’Utilisateur doit renseigner ses identifiants bancaires. Il est précisé que SPONSO+ n’a pas accès à ces identifiants et ne peut pas les stocker. C’est le Prestataire Agréé qui utilise les identifiants bancaires de l’Utilisateur pour accéder aux données des transactions effectuées par ce dernier et les transmettre à SPONSO+ pour les besoins du fonctionnement de ses Services.

Pour obtenir ses Remboursements lors d’un achat sur Internet, L’Utilisateur doit se connecter sur l’application SPONSO+ et utiliser le bouton « J’active mon remboursement » situé sur la page de présentation du Partenaire. L’Utilisateur est alors redirigé automatiquement vers le site du Partenaire sur lequel il peut réaliser son achat dans les conditions habituelles, et le DON SPONSORISÉ© est généré sans action supplémentaire.
Pour certains sites, l’association de son compte SPONSO+ avec son compte bancaire fonctionne aussi. Pour obtenir ses Remboursements dans les magasins DECATHLON et sur le site DECATHLON.FR L’Utilisateur doit associer son compte Utilisateur à son compte DECATHLON. L’enregistrement des achats donnant lieu aux Remboursements est alors automatique et le DON SPONSORISÉ© est généré sans action supplémentaire, dès lors que l’Utilisateur scanne sa carte DECATHLON lors de ses passages en caisse ou qu’il effectue un achat en ligne en utilisant son compte DECATHLON.
Magasins dans lesquels le service est déjà disponible : Bègles (33), Bordeaux centre-ville (33), Bordeaux Lac (33), Bouliac (33), Cestas (33), La Teste de Buch (33), Libourne (33), Mérignac (33), Saint André de Cubzac (33), Anglet (64), Pau (64), Saint Paul les Dax (40), Saint Pierre du Mont (40)

Montant des Remboursements
Le Remboursement proposé par chaque Partenaire est exprimé en pourcentage du montant de l’achat ou en somme forfaitaire en Euros. Pour les Remboursements exprimés en pourcentage, le pourcentage est appliqué sur le montant total Hors Taxe et hors frais de port pour les achats sur Internet, et sur le montant total Toutes Taxes Comprises pour les achats en magasin.
Conditions générales de vente des Partenaires
L’Utilisateur doit prendre connaissance des éventuelles conditions spécifiques dans lesquelles chaque Partenaire propose le Remboursement, consultables sur la fiche de présentation individuelle qui lui est réservée sur l’application SPONSO+. Ces conditions fixent le taux ou le montant forfaitaire du Remboursement qui sera reversé à l’Utilisateur en fonction de son achat en magasin, ou de sa commande sur Internet, et de tout autre paramètre à la convenance du Partenaire. L’Utilisateur doit également prendre connaissance des conditions de fonctionnement technique pouvant occasionner un refus du paiement du Remboursement de la part des Partenaires, consultables dans le chapitre « Achats refusés » des présentes CGU.
Historique des DONS SPONSORISÉS© et des Gains
Les DONS SPONSORISÉS© et les Gains sont consultables sur le compte SPONSO+ de l’Utilisateur à tout moment et sont actualisés régulièrement. Leur affichage dans le tableau d’historique des achats demande un traitement pouvant aller jusqu’à 3 jours.
Choix du montant des DONS SPONSORISÉS©
Par défaut, la totalité des Remboursements est convertie en DONS SPONSORISÉS©.
Toutefois, depuis l’onglet « Mon paramétrage de don » de son espace personnel, l’Utilisateur peut choisir de convertir la moitié des Remboursements en DONS SPONSORISÉS© et d’en conserver l’autre moitié. Il cumule ainsi des Gains personnels.
Reçus fiscaux
Chaque début d’année, l’Utilisateur peut demander à recevoir par email un reçu fiscal lui permettant de déduire de ses impôts 66 % des DONS SPONSORISÉS© qu’il a effectués durant l’année précédente (60 % si l’Utilisateur est un professionnel), lorsque les conditions suivantes sont réunies : le Club soutenu est habilité à délivrer des reçus fiscaux (article 200 du Code Général des Impôts), le Club soutenu a fourni à SPONSO+ les éléments nécessaires à l’édition du reçu fiscal, l’Utilisateur a renseigné les informations indispensables dans son compte personnel (Nom, Prénom et adresse postale)
Il est possible de donner à une association sans limite, mais le bénéfice de la réduction fiscale est plafonnée par l’administration fiscale :
Pour les particuliers, la réduction est applicable dans la limite de 20 % du revenu imposable. Pour les professionnels (on parle de mécénat d’entreprise), la réduction est applicable dans la limite de 5/1000 du Chiffre d'Affaires annuel hors taxes.
Pour toutes informations complémentaires concernant les règles de l’administration fiscale, se référer au site impôts.gouv.fr.

4. Accès aux services L’Utilisateur peut accéder aux Services via un accès Internet grâce à un Smartphone ou une tablette. Il lui appartient de s’assurer des pré-requis techniques nécessaires pour une utilisation optimale du service. En cas d’incident dans l’accès aux Services mentionnés ci-dessus, vous pouvez contacter l’équipe SPONSO+ à l’adresse e-mail suivante : contact@sponsoplus.fr.

5. Inscription L’inscription de l’Utilisateur est acceptée s’il a rempli correctement les champs obligatoires du formulaire d’inscription sur l’application SPONSO+ et que son e-mail est valide, ou en utilisant les identifiants de son compte DECATHLON.

6. Suppression de compte Utilisateur L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte par email à contact@sponsoplus.fr. SPONSO+ se réserve également le droit de supprimer le compte d’un Utilisateur qui aurait enfreint une règle des présentes C.G.U.

7. Acceptation des emails SPONSO+ Afin d’offrir un meilleur service à ses Utilisateurs , SPONSO+ leur envoie régulièrement des messages e-mail. Les différents types de messages sont :
les messages d’information concernant le programme de DONS SPONSORISÉS©,
les messages de mise à jour du site, de sécurité ou d’alertes lors d’importantes modifications du site.
L’Utilisateur peut choisir de se désabonner des messages d’information. Dans ce cas, il ne recevra que ceux liés à la mise à jour du site, de sécurité ou d’alertes lors d’importantes modifications du site.

8. Paiement des Gains Lorsque l’Utilisateur a choisi de conserver la moitié des Remboursements, il constitue une cagnotte de Gains qu’il peut demander à recevoir par virement bancaire à chaque fois qu’elle atteint 10 €. Les frais de traitement des paiements par virement bancaire sont gratuits pour l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à vérifier l’exactitude de ses coordonnées bancaires renseignées dans la rubrique « Mes informations de paiement ».

9. Validation des achats Les achats réalisés en magasin et en ligne enregistrés sur l’application SPONSO+ font l’objet d’un contrôle de la part des Partenaires et de l’équipe SPONSO+. Le délai de validation des achats intervient entre 1 et 45 jours. Il peut être plus important pour certains secteurs d’activité et est alors précisé sur la fiche du Partenaire.
Lors d’achats sur Internet, le paiement du Remboursement peut être refusé si les conditions ci-après ne sont pas respectées :
L’Utilisateur doit s’assurer que les Cookies peuvent être enregistrés sur le navigateur avec lequel il effectue son achat en ligne et qu’ils soient actifs.
L’Utilisateur doit également s’assurer que le site Partenaire n’est pas déjà ouvert dans une autre fenêtre de son appareil numérique.
Aucun service ou logiciels tiers potentiellement bloquant ne doivent être activés sur son appareil numérique (modules complémentaires, spyware, virus, etc.) qui pourraient nuire au Cookie ou empêcher sa pose par le Partenaire (ou son intermédiaire).
L’Utilisateur ne doit pas non plus naviguer sur un autre site Internet entre le clic d’activation et la finalisation de l’achat. La transaction doit être finalisée sur le site du Partenaire sitôt l’activation du Remboursement.
Le Remboursement n’est généré que si l’Utilisateur est redirigé à partir de l’application SPONSO+. Si la redirection vers le site Partenaire ne fonctionne pas, cela signifie que l’offre de Remboursement du Partenaire est en pause.
En cas d’annulation partielle ou totale de la commande de l’Utilisateur , les Partenaires se réservent également le droit de refuser le paiement du Remboursement.

Si ces conditions ne sont pas réunies, toute réclamation quant à une non-validation de Remboursement sera impossible à vérifier pour la transaction concernée.

10. Responsabilité de l’application SPONSO+ L’application SPONSO+ s’efforce de rendre disponibles tous ses Services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. S’il y a une interruption du service pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison, SPONSO+ ne peut en être tenu pour responsable.
SPONSO+ se réserve le droit de radier un Utilisateur s’il ne respecte pas les règles de bon fonctionnement du service. Son compte sera alors clos et le solde annulé. SPONSO+ rappelle que les photos présentes sur le site n’ont aucune valeur contractuelle et que les informations affichées sont susceptibles de changements. Il est rappelé que l’utilisation des services proposés par certains Partenaires nécessite une vigilance particulière de la part de l’Utilisateur, et notamment que certains produits ou services sont soumis à des réglementations particulières et/ou accessibles qu’à certaines catégories d’Utilisateurs.

11. Utilisation de Proxy et Tor Pour les achats en ligne, l’application SPONSO+ n’autorise en aucun cas l’utilisation de Proxy ou de Tor, ceci afin de pouvoir tracer la commande et pouvoir justifier de celle-ci auprès de ses Partenaires. La connexion ne doit pas être anonyme.
Les Utilisateurs ayant recours à un Proxy ou Tor seront prévenus par mail pour avertissement et verront leur compte supprimé en cas de récidive. En aucun cas, un Gain ne pourra être réclamé si l’Utilisateur a utilisé un Proxy lors de l’activation du Remboursement. Suite à l’envoi de l’e-mail d’avertissement, le compte de l’Utilisateur sera suspendu jusqu’à réception par SPONSO+ d’un e-mail indiquant l’arrêt de l’utilisation d’une connexion anonyme par l’Utilisateur.

12. LiensPour toute suppression de lien, contactez l’équipe SPONSO+ par email à l’adresse contact@sponsoplus.fr. La suppression et une confirmation par e-mail seront effectuées dans les plus brefs délais. Les marques, produits et sociétés mentionnées sur le site sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

13. Protection des données personnelles En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Sur l’application SPONSO+, des informations permettant de faire le lien entre l’Utilisateur et le Club qu'il a choisi d’aider sont collectées (et uniquement cela) et stockées : le nom du club, le sport, la ville. Ces données ne sont en aucun cas transmises à des tiers, ni commercialisées. Elles s’affichent exclusivement pour consultation dans l’application SPONSO+. En tout état de cause, l’application SPONSO+ ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains Services proposés. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur de l’application SPONSO+ l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’Utilisateur de l’application SPONSO+ n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’application SPONSO+ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur de l’application SPONSO+. Dans le cadre des Lois informatique et libertés, la SAS SPONSOPLUS s'est engagée le 16/11/2012 auprès de la CNIL (déclaration numéro 1631865) à être en conformité dans le traitement des fichiers informatiques constitués dans le cadre de son activité (Articles 24-I, 25-II, 26-IV et 27-III de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004). Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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