Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme clubs

SPONSO+ propose aux associations et clubs de sport un ensemble de services leur permettant de gérer en autonomie leur Programme de Sponsoring Participatif. La valorisation récurrente de leurs Entreprises-Partenaires, et plus largement de toutes celles qui y sont affiliées sur le territoire concerné, d’une part, et la création de nouvelles recettes pour le Club, d’autre part, en sont les principaux objectifs.

 

1. Définitions

Au sens des présentes, chacune des expressions ci-dessous aura la signification donnée dans sa définition, à savoir :

  • « Administrateur » : personne physique désignée par le Club pour gérer et animer sa Plateforme. L’Administrateur est également la personne physique habilitée par le Club pour le représenter auprès de SPONSO+ et souscrire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
  • « Club » : désigne le club de sport, quelque soit son statut juridique, ayant souscrit aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, par l’intermédiaire de l’Administrateur. Cette désignation comprend donc non seulement le club de sport pour le compte duquel les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont acceptées, mais aussi l’Administrateur représentant celle-ci.
  • « Contenus » : désigne les contenus de tous types susceptibles d’être diffusés par le Club par le biais des Services proposés par la Plateforme SPONSO+.
  • « Services », « Services SPONSO+ » : désigne l’ensemble des services proposés par SPONSO+ aux clubs de sport, tels que décrits dans l’article 3 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
  • « Plateforme », « Plateforme SPONSO+ » : désigne le site Internet, installé sur le serveur d’hébergement de SPONSO+, permettant d’accéder aux Services SPONSO+ et accessible depuis http://www.plateforme.sponsoplus.fr
  • Bénéficiaires » : désigne les personnes physiques dont les informations (prénom, nom, adresse e-mail) sont importées par le Club dans sa Plateforme, de manière à les faire profiter des Services et avantages réservés par SPONSO+. Il est précisé que ces Bénéficiaires ne sont pas forcément adhérents du Club. Le Club peut ainsi choisir de faire bénéficier toute sa communauté, au sens large du terme, des avantages de SPONSO+.
  • « Lettre d’Information » : désigne l’e-mailing personnalisé envoyé par le Club à ses Bénéficiaires.
  • « Partenaires » : désigne les personnes morales, quelque soit leur statut juridique, apportant au Club un soutien financier, technologique, en nature ou de compétences, et que ce dernier décide de valoriser grâce aux Services SPONSO+, selon les termes du contrat conclu entre les deux parties.

 

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs, à savoir les clubs de sport, représentés par une personne physique, l’Administrateur, peuvent accéder aux Services proposés par la Plateforme SPONSO+ et l’utiliser. Tout accès au service implique leur acceptation complète et sans réserve, dans leur dernière version telle qu’accessible et consultable sur la plateforme. SPONSO+ se réserve le droit d’apporter aux CGU des modifications à tout moment. Les utilisateurs de la plateforme SPONSO+ sont donc invités à les consulter régulièrement.

 

3. Descriptions des Services SPONSO+

Dans le cadre de son Programme de sponsoring participatif, SPONSO+ propose, exclusivement aux Clubs, différents Services accessibles via la Plateforme, présentés ci-dessous :

  • Ajout et gestion des Bénéficiaires du Club : le Club peut ajouter dans sa Plateforme ses Bénéficiaires. Chaque Bénéficiaire ajouté recevra un premier e-mail automatique, envoyé au nom du club, l’invitant à adhérer gratuitement au programme de sponsoring participatif SPONSO+ du club, en téléchargeant l’application mobile ou en commandant une carte PVC. Ensuite, les Bénéficiaires seront régulièrement destinataires de la Lettre d’Information envoyée par le Club.
  • Référencement et valorisation des Partenaires du Club : le Club peut proposer à ses Partenaires d’être référencés sur les outils numériques (site Internet, application mobile, Lettre d’Information) proposés par SPONSO+. Pour cela, il lui suffit des les ajouter dans sa Plateforme. Un e-mail automatique, envoyé au nom du club, sera envoyé à chacun d’entre eux pour les informer de la démarche. L’équipe de SPONSO+ les visitera ensuite pour déterminer la nature de leurs offres. De cette manière, le Club encourage ses Bénéficiaires à choisir ses Partenaires pour leurs achats quotidiens.
  • Création et envois des Lettres d’Information : afin de diffuser ses actualités et de valoriser ses Partenaires auprès de ses Bénéficiaires, le Club peut créer et envoyer, à raison d’une fois maximum par semaine, sa Lettre d’Information personnalisée. Cet envoi implique la création automatique d’une adresse e-mail de type : « NomDuClub@sponsoplus.fr ».
    Les semaines au cours desquelles aucun envoi n’est programmé par le Club, et de façon à garantir une valorisation optimale des Partenaires inscrits par les Clubs sur la Plateforme SPONSO+, les Bénéficiaires seront destinataires d’une Lettre d’Information SPONSO+ générique.
  • Widgets : pour promouvoir son programme de sponsoring participatif, le Club dispose gratuitement de widgets à insérer directement sur son propre site Internet et sur tous autres supports de communication, téléchargeables directement sur la Plateforme.

 

4. Accès aux Services

L’Administrateur du Club peut accéder aux Services SPONSO+ via un accès Internet grâce à un terminal PC. Il appartient à l’Administrateur de s’assurer des prérequis techniques nécessaires pour une utilisation optimale du service. En cas d’incident dans l’accès aux Services mentionnés ci-dessus, vous pouvez contacter SPONSO+ à l’adresse e-mail suivante : contact@sponsoplus.fr.

 

5. Inscription et création d’un compte

Pour bénéficier des Services proposés par la Plateforme SPONSO+, la création d’un compte est requise. Afin de créer cet espace personnel, l’Administrateur, représentant du Club sur la Plateforme, reconnaît répondre aux critères suivants :

  • Etre âgé d’au minimum 18 ans au moment de l’acceptation de ces présentes Conditions Générales d’Utilisation
  • Etre dûment habilité par la direction du Club afin de souscrire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de bénéficier des Services SPONSO+

L’Administrateur s’engage de plus à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité et celle de son Club. Il s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire SPONSO+ ou les tiers en erreur, et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne, physique ou morale. Il s’engage enfin à mettre immédiatement à jour les informations communiquées lors de l’inscription et de l’utilisation, en cas de modification.

Dans le cas où l’Administrateur du Club fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes ou trompeuses, SPONSO+ pourra, immédiatement et sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le compte du Club rattaché à la Plateforme et lui refuser l’accès, de manière temporaire ou définitive, à tout ou partie des Services.

SPONSO+ se réserve le droit de procéder à toutes vérifications et de suspendre l’accès aux Services en cas d’absence de justificatif.

 

6. Sécurité des identifiants

Le Club et l’Administrateur s’engagent à conserver secrets ses identifiants et à ne pas les communiquer à des tiers, et veillera le cas échéant à sensibiliser ses collaborateurs sur la nécessité d’être particulièrement vigilants sur la confidentialité de ces éléments. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des identifiants de l’Administrateur et leurs conséquences relèvent de sa seule responsabilité. Si l’un des éléments d’identification du compte est perdu ou volé, l’Administrateur doit en informer SPONSO+, sans délai, qui procédera alors à l’annulation et/ou la mise à jour immédiate de l’identifiant concerné.

 

7. Responsabilité de l’Administrateur

L’Administrateur est libre dans la gestion de sa Plateforme, et notamment dans la détermination des Contenus diffusés via sa Lettre d’Information.

L’Administrateur s’interdit cependant de détourner la finalité des Services proposés, et s’engage à ne pas diffuser du Contenu illicite ou préjudiciable susceptible de poursuite judiciaire. Sont ainsi expressément prohibés tous les Contenus contrevenant aux lois et réglementations diverses en vigueur, de portée nationale, communautaire et internationale le cas échéant, de nature raciste, à inciter la violence ou à la discrimination, diffamatoires, pornographiques, pédophiles, portant atteinte à la dignité humaine ou à la vie privée, ou encore aux droits de propriété intellectuelle, et d’une manière générale, qui seraient contraires aux bonnes mœurs et aux règles d’ordre public. L’Administrateur est entièrement responsable des Contenus diffusés, notamment dans les encarts réservés sur sa Lettre d’Information.

L’Administrateur reconnaît la force du droit d’auteur et s’engage à ne pas reproduire dans ses Contenus des signes distinctifs et des œuvres protégées (dénominations sociales, noms commerciaux, marques, photos, images, dessins, logos, vidéos, etc.), sans détenir une autorisation à cet effet de la part de leurs auteurs ou des titulaires de droits relatifs à ces œuvres et signes distinctifs.

SPONSO+, dans le cadre de la fourniture de ses Services, ne procède à aucune modification ou altération des Contenus publiés par l’Administrateur sur sa Lettre d’Information à destination de Bénéficiaires du Club, et la diffuse en l’état.

Le Club, par la voix de son Administrateur, s’engage à garantir, indemniser et relever SPONSO+ de tous frais et préjudices, directs et indirects, ainsi que toutes condamnations qu’il pourrait subir du fait d’une action engagée par les tiers à son encontre, résultant des cas précédemment énumérés ci-dessus.

 

8. Garanties

SPONSO+ est soumis à une obligation de moyens envers le Club, dans la fourniture de ses Services. SPONSO+ fournit ses Services en l’état et ne garantit pas qu’ils répondront aux besoins du Club.

SPONSO+ garantit la conformité des Services aux présentes conditions ainsi qu’à la description qui en est faite sur son site www.sponsoplus.fr, et n’apporte aucune garantie de quelque sorte. SPONSO+ ne saurait être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, subis par le Club ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’utilisation des Services en ligne mis à disposition au travers de la Plateforme.

Conformément à son obligation de moyens, SPONSO+ s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le fonctionnement des Services SPONSO+, dans les meilleures conditions de temps de transit, de débit et de permanence. Cependant, en raison de la nature même de l’Internet et des infrastructures informatiques et réseau nécessaire au bon fonctionnement des Services, SPONSO+ ne saurait garantir un fonctionnement des Services 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Afin d’assurer un Service de qualité, SPONSO+ se réserve de plus des périodes de maintenance ou d’interventions techniques susceptibles d’entraîner une altération ou une coupure temporaire d’accès aux Services. SPONSO+ s’engage cependant à limiter en nombre et en durée les interruptions de Services.

Dans tous les cas visés dans l’article 8, les dysfonctionnements ou indisponibilités de Services qui en résulteraient ne pourront être retenus comme périodes au cours desquelles SPONSO+ ne remplit pas ses obligations. Aucune indemnité ou toute autre compensation ne sera donc versée au Club, quelque soit le préjudice éventuellement subi par celui-ci ou par les tiers du fait de ces dysfonctionnements ou indisponibilités.

 

9. Droits de Propriété Intellectuelle

SPONSO+, en, tant que fournisseur des Services, détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments techniques composant la Plateforme, à savoir les codes sources de celle-ci.

 

10. Durée et résiliation

L’adhésion du Club aux Services SPONSO+ est conclue pour une durée indéterminée, dès la création du compte sur la Plateforme. Le Club pourra y mettre fin à tout moment en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@sponsoplus.fr.

SPONSO+ se réserve le droit de résilier sans préavis ni indemnités l’adhésion du Club en cas de manquement de celui-ci aux obligations résultant des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou en cas de violation par celui-ci des lois et réglementations diverses en vigueur, de portée nationale, communautaire et internationale le cas échéant, ainsi qu’à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Dans tous les cas de résiliation, l’accès du Club à la Plateforme sera automatiquement supprimé, de même que toutes les informations et Contenus visibles sur celle-ci, sans que le Club puisse en transférer tout ou partie. Le Club ne pourra prétendre à une quelconque compensation ou indemnité.

Par ailleurs, et de fait, les Bénéficiaires inscrits par le Club résilié ne recevront plus aucune publication de sa part. Seuls ceux qui se seraient inscrits à d’autres publications gérées par la Plateforme continueront à les recevoir.

 

11. Conditions financières

SPONSO+ propose et fournit au Club ses Services de manière totalement gratuite, son modèle économique reposant exclusivement sur la vente d’espaces publicitaires auprès d’annonceurs et les frais de gestion prélevés sur les recettes générées.

Les différentes campagnes d’e-mailings, adressées par le Club à ses Bénéficiaires et Partenaires, comportent donc un ou plusieurs espaces réservés à l’affichage d’annonces publicitaires, dont SPONSO+ se réserve la gestion complète et indépendante.

Il en résulte que le Club reconnaît et accepte formellement, par la validation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la présence sur les e-mailings d’annonces publicitaires. SPONSO+ demeure le seul et unique décisionnaire en ce qui concerne l’identité des annonceurs, le nombre, le format, la durée de diffusion et la disposition de ces annonces.

SPONSO+ demeure par ailleurs le seul bénéficiaire des revenus publicitaires résultant de la vente de ces espaces publicitaires, le Club ne pouvant revendiquer tout ou partie de ces revenus.

D’autre part, SPONSO+ est en charge de la gestion des reversements générés par les achats des Bénéficiaires chez les Entreprises-Partenaires, au profit des Clubs.
Plus précisément, lorsque les Bénéficiaires inscrits par le Club enregistrent leurs achats sur l’application mobile ou le site www.sponsoplus.fr, les Entreprises-Partenaires reversent à SPONSO+ jusqu’à 10 % du montant de l’achat. Cette somme est alors rétrocédée au Club à hauteur de 77 %, déduction faite des frais techniques.

Les gains sont crédités sur le compte du Club par virement bancaire.

Les paiements sont générés et mis en attente les 5 premiers jours de chaque mois lorsque les conditions suivantes sont réunies pour les paiements :

  • le solde validé du compte dépasse 300 €,
  • la confirmation d’inscription a été validée,
  • les informations de paiement sont correctement complétées.

Le Club s’engage à vérifier l’exactitude de ses données personnelles renseignées dans la rubrique dédiée. Le règlement lui parviendra dans un délai de 1 mois à partir du 1er de chaque mois.

Les frais de traitements des paiements par virement bancaire sont gratuits.

 

12. Force majeure

La responsabilité de chacune des parties ne pourra être recherchée si l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation est retardée ou empêchée par un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie, d’un tiers, ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, l’intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l’interruption du réseau des télécommunication ou du réseau électrique.

Le cas de force majeur concerne ainsi tout événement extérieur à la partie affectée, présentant un caractère à la fois imprévisible, irrésistible et insurmontable, qui empêche l’une ou l’autre partie d’exécuter tout ou partie des obligations indiquées par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Dans tous les cas, la partie empêchée devra faire tout ce qui est en son pouvoir pour limiter la durée et les effets du cas fortuit, de la force majeure ou de la cause extérieure.

 

13. Divers

Pour toute information, question ou demande d’assistance, SPONSO+ invite le Club à consulter, directement sur la Plateforme, la rubrique « Aide et support », recensant les solutions aux questions les plus fréquemment posées.

Dans le cas où le club n’aurait pas trouvé satisfaction dans la rubrique « Aide et support », il peut contacter le support technique SPONSO+ par e-mail à l’adresse suivante : contact@sponsoplus.fr. L’assistance par courrier électronique est gratuite.

SPONSO+ se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles, ou lors de la mise en place de nouveaux services.

Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle et dernière version fera foi entre celles-ci, les Conditions applicables étant toujours celles accessibles en ligne sur la Plateforme.

Dans l’hypothèse où l’un de ces articles ou clause de l’un de ces articles des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait considéré comme nul en raison d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition serait considérée comme non écrite, toutes les autres dispositions des présentes conservant force obligatoire entre les parties.

En cas de litige, seule la version en langue française des présentes Conditions Générales d’Utilisation fait foi en vue de son interprétation.

Tout litige en relation avec l’utilisation de la Plateforme SPONSO+ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction au Tribunal de Bayonne.