Conditions Générales d’Utilisation de SPONSO+

SPONSO+ est une communauté de consommateurs et d’entreprises qui s’unissent pour participer au financement des clubs de sport grâce à une plateforme de DONS SPONSORISÉS© éthique et profitable pour tous. Avec SPONSO+, en magasin et sur Internet, les entreprises fidélisent leurs clients en sponsorisant les dons qu’ils génèrent à chaque achat, et les clients profitent d’avantages personnels qui leurs sont réservés.

Plus précisément, lorsqu'il fait un achat dans un magasin ou sur un site Internet partenaire, le Membre est remboursé d’une partie du montant de l’achat, et il en fait don au club de son choix. Le DON SPONSORISÉ© ainsi généré donne droit à réduction d’impôts et vous profitez aussi, selon les Partenaires, d’un des deux avantages suivants :

  • Partager son remboursement avec son club. Dans ce cas, le DON SPONSORISÉ© équivaut à la moitié du remboursement.
  • Bénéficier des avantages clients du programme fidélité de l’enseigne. Dans ce cas, le DON SPONSORISÉ© équivaut à la totalité du remboursement.

Le site Internet qui gère les relations et les flux existants entre les entreprises partenaires, les Membres et les clubs, dont le nom de domaine est SPONSOPLUS.FR, est la propriété de la SAS Euskal Sport au capital de 249 198 €, dont le siège social se situe à BIARRITZ (64), et les bureaux à BIDART (64), Pavillon Izarbel, 2 Terrasses Claude Shannon.

 

1. Définitions

Au sens des présentes, chacune des expressions ci-dessous aura la signification donnée dans sa définition, à savoir :

  • « La communauté SPONSO+ » désigne l’ensemble les entreprises, les Membres et les clubs inscrits sur le site SPONSOPLUS.FR
  • « Le site SSPONSOPLUS.FR » désigne le site Internet accessible à l’adresse www.sponsoplus.fr
  • « Membre » : désigne toute personne physique ou morale inscrite et titulaire d’un compte sur le siteSPONSOPLUS.FR
  • « Visiteur » : désigne toute personne physique ou morale qui navigue sur le site sans y être inscrit
  • « Partenaire » : désigne une entreprise inscrite sur le site SPONSOPLUS.FR et avec laquelle un partenariat a été conclu, qu’il s’agisse d’un magasin ou d’un site Internet.
  • « Services » : désigne l’ensemble des services proposés par le site SPONSOPLUS.FR aux Membres, tels que décrits dans les présentes CGU.
  • « DONS SPONSORISÉS© » ou « sponsoring participatif » : désigne le montant du remboursement proposé au Membre lors d’un achat, lui permettant d’effectuer un don à son club.

 

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent les relations contractuelles entre le site SPONSOPLUS.FR et ses Membres inscrits. Chaque Membre reconnaît avoir compris, lu et accepté sans réserve les conditions générales au moment de son inscription. Le site SPONSOPLUS.FR se réserve le droit d’apporter aux CGU des modifications à tout moment. Les Membres sont donc invités à les consulter régulièrement. Les conditions générales régissent aussi les relations contractuelles entre le site SPONSOPLUS.FR et les visiteurs.

 

3. Description des services SPONSO+

Pour les achats sur Internet

Avant de réaliser un achat sur le site du Partenaire, le Membre doit se connecter sur le site SPONSOPLUS.FR et utiliser le bouton « J’active mon remboursement » situé sur la page de présentation du Partenaire. Le Membre est alors redirigé automatiquement vers le site du Partenaire sur lequel il peut réaliser son achat dans les conditions habituelles, et le DON SPONSORISÉ© est généré sans action supplémentaire.

Pour les achats en magasins

Les Partenaires proposent l’une ou l’autre des deux solutions ci-après pour générer des DONS SPONSORISÉS© :

  • Les Partenaires chez qui le Membre doit enregistrer ses achats sur le site SPONSOPLUS.FR pour générer le reversement du DON SPONSORISÉ© au Club qu’il a choisi de soutenir, grâce au formulaire « J’enregistre un achat en magasin ». Il sera invité à renseigner le nom du Partenaire chez lequel l’achat a été effectué, le montant, et à joindre une preuve d’achat (ticket de caisse, de carte bancaire ou facture)
    • en pièce jointe s’il réalise l’opération depuis un ordinateur
    • en la prenant directement en photo s’il réalise l’opération depuis un téléphone ou une tablette
  • Les Partenaires chez qui le DON SPONSORISÉ© est généré automatiquement dès lors que le Membre est inscrit au programme de fidélité de l’enseigne. Il lui suffit alors de scanner sa carte de fidélité lors de ses passages en caisse. Le Membre aura dû s'inscrire au préalable sur SPONSO+ avec son compte fidélité de l’enseigne Partenaire, ou avoir associé son compte SPONSO+ et celui de l’enseigne Partenaire depuis son espace personnel sur le site SPONSOPLUS.FR.

Montant des remboursements

Le remboursement proposé par chaque Partenaire est exprimé en pourcentage du montant de l’achat ou en somme forfaitaire en Euros. Pour les remboursements exprimés en pourcentage, le pourcentage est appliqué sur le montant total hors taxe et hors frais de port de l'achat.

 

Conditions générales de vente des Partenaires

Le Membre doit prendre connaissance des éventuelles conditions spécifiques dans lesquelles chaque Partenaire propose le DON SPONSORISÉ©, consultables sur la fiche de présentation individuelle qui lui est réservée sur le site SPONSOPLUS.FR. Ces conditions fixent le taux ou le montant forfaitaire de DON SPONSORISÉ© qui sera reversé au Membre en fonction de son achat en magasin, ou de sa commande sur Internet, et de tout autre paramètre à la convenance du Partenaire. Le Membre doit également prendre connaissance des conditions de fonctionnement technique pouvant occasionner un refus du paiement du DON SPONSORISÉ© de la part des Partenaires, consultables dans le chapitre « Achats refusés » des présentes CGU.

Historique des dons générés

Les DONS SPONSORISÉS© sont comptabilisés sur le compte SPONSO+ du Membre, consultable à tout moment, et actualisés régulièrement. Leur affichage dans le tableau d’historique des achats demande un traitement pouvant aller :

  • jusqu’à 3 jours pour les achats sur Internet et les achats en magasin enregistrés manuellement par le Membre,
  • Jusqu’à 10 jours pour les achats en magasin enregistrés automatiquement au travers du compte fidélité du Membre

Choix du niveau de dons au club

Depuis l’onglet « Mes DONS SPONSORISÉS© » de son espace personnel, et pour les achats chez les Partenaires qui proposent cette option, le Membre peut choisir de partager ses remboursements avec son club, pour moitié chacun, au lieu d’en faire don en totalité. Il constitue ainsi une cagnotte qu’il perçoit par virement bancaire à chaque fois qu’elle atteint 20 €.

Pour ses achats chez les Partenaires qui ne proposent pas l’option de partage des remboursements, le Membre profite automatiquement des avantages du programme de fidélité du Partenaire.

Reçus fiscaux

Chaque début d’année, le Membre recevra par email un reçu fiscal lui permettant de déduire de ses impôts 66 % des DONS SPONSORISÉS© qu’il a effectués durant l’année précédente (60 % si le Membre est un professionnel), lorsque les conditions suivantes sont réunies :

  • le Club soutenu est habilité à délivrer des reçus fiscaux (article 200 du code générale des impôts),
  • le Club soutenu a fourni au site SPONSOPLUS.FR les éléments nécessaires à l’édition du reçu fiscal,
  • le Membre a renseigné les informations dans son compte personnel (Nom, Prénom et adresse postale).

Il est possible de donner à une association sans limite, mais le bénéfice de la réduction fiscale est plafonnée par l’administration fiscale :

  • Pour les Particuliers, la réduction est applicable dans la limite de 20 % du revenu imposable.
  • Pour les Professionnels (on parle de mécénat d’entreprise), la réduction est applicable dans la limite de 5/1000 du chiffre d'affaires annuel hors taxe.

Pour toutes informations complémentaires concernant les règles de l’administration fiscale, se référer au site impôts.gouv.fr.

 

4. Les Partenaires actifs – en pause

Concernant les Partenaires Internet, il convient de distinguer deux types de Partenaires lors des recherches : les Partenaires actifs, les Partenaires en pause.
SPONSORISÉS© sont précisées. Ces conditions fluctuent et il est conseillé au Membre de les consulter régulièrement. Le nombre de Partenaires précisé au dessus de la barre de recherche située en haut de page « J’achète en ligne » correspond au nombre de Partenaires actifs le jour de la consultation du site SPONSOPLUS.FR.
Les Partenaires en pause : des Partenaires supplémentaires peuvent être « en pause ». Cela signifie qu’ils sont bien partenaires mais leur offre de DONS SPONSORISÉS© est inaccessible le jour de la consultation du site SPONSOPLUS.FR et pour une période pouvant aller de quelques jours à plusieurs semaines. La mention « partenaire en pause » s’affiche alors en réponse à une recherche lancée en saisissant le nom du Partenaire dans la barre de recherche.

 

5. Accès aux services

Le Membre peut accéder aux Services via un accès Internet grâce à un ordinateur, une tablette ou un Smartphone. Il appartient au Membre de s’assurer des prérequis techniques nécessaires pour une utilisation optimale du service. En cas d’incident dans l’accès aux Services mentionnés ci-dessus, vous pouvez contacter le site SPONSOPLUS.FR à l’adresse e-mail suivante : contact@sponsoplus.fr.

 

6. Inscription

L’inscription du Membre est acceptée s’il a rempli correctement les champs obligatoires du formulaire d’inscription de la page DECATHLON.SPONSOPLUS.FR ou du site SPONSOPLUS.FR, et que son e-mail est valide.

 

7. Suppression de compte Membre

Le Membre peut demander la suppression de son compte par email à contact@sponsoplus.fr. Le site SPONSOPLUS.FR se réserve également le droit de supprimer le compte d’un Membre qui aurait enfreint une règle des présentes C.G.U.

 

8. Acceptation des mails SPONSO+

Afin d’offrir un meilleur service à ses Membres, le site SPONSOPLUS.FR leur envoie régulièrement des messages e-mail. Les différents types de messages sont :

  • la newsletter adressée par le Club supporté, dès lors que ce dernier a créé son compte Club sur le site SPONSOPLUS.FR, composée des actualités du Club et des offres des Partenaires de la semaine
  • les messages d’information concernant le programme de DONS SPONSORISÉS©,
  • les messages de mise à jour du site, de sécurité ou d’alertes lors d’importantes modifications du site ou de l’application mobile.

Le Membre peut choisir de se désabonner des deux premiers messages. Dans ce cas, il ne recevra que ceux liés à la mise à jour du site, de sécurité ou d’alertes lors d’importantes modifications du site ou de l’application mobile.

 

9. Paiements des gains

Le Membre peut choisir de partager les remboursements qu’il reçoit de la part de certains Partenaires avec son club, pour moitié chacun. Il constitue ainsi une cagnotte en vue d’améliorer son pouvoir d’achat. Les gains de sa cagnotte sont crédités sur le compte bancaire du Membre par virement bancaire. Les paiements sont générés et mis en attente les 5 premiers jours de chaque mois lorsque les conditions suivantes sont réunies pour les paiements :

  • le solde validé du compte dépasse 20 €,
  • les informations de paiement sont correctement complétées.

Le Membre s’engage à vérifier l’exactitude de ses données personnelles renseignées dans la rubrique « Mon profil ». Le règlement lui parviendra en début de mois suivant le jour où sa cagnotte atteint le seuil de 20 €.
Les frais de traitements des paiements par virement bancaire sont gratuits pour le Membre.

 

10. Validation des achats

Les achats réalisés en magasin et en ligne enregistrés sur le site SPONSOPLUS.FR font l’objet d’un contrôle de la part des Partenaires et de l’équipe du site SPONSOPLUS.FR. Ils peuvent faire l’objet d’un refus de paiement du DON SPONSORISÉ© si les conditions ci-après ne sont pas respectées.

Achats en ligne

Pour générer un DON SPONSORISÉ©, le Membre doit s’assurer que les Cookies peuvent être enregistrés sur le navigateur avec lequel il effectue son achat en ligne et qu’ils soient actifs. Le Membre doit également s’assurer que le site Partenaire n’est pas déjà ouvert dans une autre fenêtre de son ordinateur.
Aucun service ou logiciels tiers potentiellement bloquant ne doivent être activés sur son ordinateur (modules complémentaires, spyware, virus, etc.) qui pourrait nuire au Cookie ou empêcher sa pose par le Partenaire (ou son intermédiaire).
Le Membre ne doit pas non plus naviguer sur un autre site Internet entre le clic d’activation et la finalisation de l’achat. La transaction doit être finalisée sur le site du Partenaire sitôt l’activation du DON SPONSORISÉ©.
Le DON SPONSORISÉ© n’est généré que si le Membre est redirigé à partir du site SPONSOPLUS.FR. Si la redirection vers le site Partenaire ne fonctionne pas, cela signifie que l’offre de DON SPONSORISÉ© du Partenaire est en pause.
En cas d’annulation partielle ou totale de la commande du Membre, les Partenaires se réservent également le droit de refuser le paiement du DON SPONSORISÉ©.
Si ces conditions ne sont pas réunies, toute réclamation quant à une non-validation de DON SPONSORISÉ© sera impossible à vérifier pour la transaction concernée.

Achats en magasin

Pour générer un DON SPONSORISÉ©, le Membre dispose d’un délai maximum de trois mois à partir de la date d’achat pour enregistrer son ticket de caisse, de carte bancaire ou sa facture depuis le formulaire du site SPONSOPLUS.FR. Pour être validé, chaque achat doit :

  • Être accompagné d’un justificatif (ticket de caisse, de carte bancaire ou facture) sur lequel doivent être obligatoirement lisibles les informations suivantes : nom du Partenaire, date de l’achat, et montant de l’achat.
  • Respecter les éventuelles conditions générales de vente du Partenaire, disponibles sur sa fiche de présentation.

Pour les Partenaires qui ont choisi d’intégrer le DON SPONSORISÉ© aux avantages de leur programme de fidélité, et par conséquent de le générer automatiquement, le Membre est exonéré de l’enregistrement manuel de son achat.

 

11. Responsabilité du site SPONSOPLUS.FR

Le site SPONSOPLUS.FR s’efforce de rendre disponibles tous ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. S’il y a une interruption du service pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison, le site SPONSOPLUS.FR ne peut en être tenu pour responsable.
Le site SPONSOPLUS.FR se réserve le droit de radier un Membre s’il ne respecte pas les règles de bon fonctionnement du service. Son compte sera alors clos et le solde annulé.
La site SPONSOPLUS.FR rappelle que les photos présentes sur le site n’ont aucune valeur contractuelle et que les informations affichées sont susceptibles de changements. Il est rappelé que l’utilisation des services proposés par certains Partenaires nécessite une vigilance particulière de la part du Membre, et notamment que certains produits ou services sont soumis à des réglementations particulières et/ou accessibles qu’à certaines catégories d’utilisateurs ou visiteurs du site.

 

12. Utilisation de proxy, tor

Pour les achats en ligne, le site SPONSOPLUS.FR n’autorise en aucun cas l’utilisation de proxy ou de tor, ceci afin de pouvoir tracer la commande et pouvoir justifier de celle-ci auprès de ses Partenaires. La connexion ne doit pas être anonyme.
Les Membres utilisant un proxy ou tor seront prévenus par mail pour avertissement et verront leur compte supprimé en cas de récidive. En aucun cas, un gain ne pourra être réclamé si le Membre a utilisé un proxy lors de l’activation du DON SPONSORISÉ©.
Suite à l’envoi de l’e-mail d’avertissement, le compte du Membre sera suspendu jusqu’à réception par le site SPONSOPLUS.FR d’un e-mail indiquant l’arrêt de l’utilisation d’une connexion anonyme par le Membre.

 

13. Liens

Pour toute suppression de lien, contactez le webmaster par e-mail. La suppression et une confirmation par e-mail seront effectuées dans les plus brefs délais. Les marques, produits et sociétés mentionnées sur le site sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

 

14. Protection des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site SPONSOPLUS.FR, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site SPONSOPLUS.FR, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, le site SPONSOPLUS.FR ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site SPONSOPLUS.FR l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site SPONSOPLUS.FR n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site SPONSOPLUS.FR et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site SPONSOPLUS.FR.
Le site susnommé a été déclaré à la CNIL sous le numéro 1631865 le 16 novembre 2012.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.